Raphaële Delorme

Maître Raphaële Delorme vous assiste également dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux tels que :

• Accord de confidentialité (NDA)
• Contrat de prestations de services
• Contrat de vente de produits
• Conditions générales de vente, d’utilisation et d’achat (CGV, CGU et CGA)

Maître Raphaële Delorme intervient en propriété intellectuelle (droit d’auteur, des marques et des dessins et modèles) et conseille tant les entreprises que les personnes physiques.
Elle vous accompagne devant toutes les juridictions afin de défendre les droits de propriété intellectuelle de ses clients :

• Prévention de la reprise à l’identique ou de l’imitation de la marque ou du modèle par des tiers non autorisés, notamment par le biais d’oppositions ou d’actions en contrefaçon
• Recherche de preuves : constats d’huissier de justice, constats sur Internet, saisies contrefaçons
• Représentation devant les juridictions civiles et pénales : référé-interdiction provisoire, action en contrefaçon, en nullité, en déchéance, en dépôt frauduleux, action en revendication de propriété de marque ou de dessins et modèles, concurrence déloyale et parasitisme
• Recours sur décision du directeur de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), opposition
• Contentieux contractuel

Elle répond également à l’ensemble des besoins contractuels de ses clients, que ce soit afin de rédiger, négocier ou sécuriser leurs contrats, et notamment :

• ​Recherches d’antériorités de marque

• ​Contrat de cession et de licence (droits d’auteur, logiciels, marques, dessins et modèles)

• ​Accord de coexistence

• ​Contrat de commande

• ​Contrat d’édition

• ​Contrat d’adaptation audiovisuelle

• ​Contrat de licence de logiciel, de bases de données

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